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Direction de la séance

Projet de loi

Élection des sénateurs

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

N° 54 rect.

10 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. de MONTGOLFIER, BILLARD et CORNU


ARTICLE 1ER


Remplacer le nombre :

800

par le nombre :

950

Objet

Les auteurs du présent amendement proposent d’éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes concernées par l’article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.