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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 123 10 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
deux fois
Objet
Il convient de poser une limite au cumul des mandats dans le temps. Il s'agit d'un impératif si nous souhaitons obtenir un renouvellement de nos élus. L'exercice de trois mandats de conseillers départemental semble un bon compromis entre l'absence de limitation et une régulation plus stricte.