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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 164 11 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les conseils généraux, collectivités territoriales presque nées avec la République, sont aujourd'hui bien identifiés par nos concitoyens.