|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 171 rect. quater 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DUBOIS ARTICLE 18 |
|||||||||
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l'article 16.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.