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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 174

11 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. SIDO


ARTICLE 23


Alinéa 13

Après les mots :

la superficie,

insérer les mots :

la densité

 

 

Objet

Cet amendement vise à tenir compte des territoires ruraux à faible densité d'habitants, afin de veiller à ce que les futures circonscriptions ne s'étendent pas sur des territoires excessivement vastes, ce qui aurait pour effet d'éloigner l'élu de proximité qu'est le conseiller général de nos concitoyens.