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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 180 rect. bis 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, Jean-Léonce DUPONT, TANDONNET, ROCHE, MARSEILLE, MERCERON et AMOUDRY ARTICLE 16 |
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Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Le présent amendement porte le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales de 1000 à 1500 habitants.
Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel. Il entrainerait en effet une politisation de la vie locale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.