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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 181 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, Jean-Léonce DUPONT, DÉTRAIGNE, TANDONNET et AMOUDRY ARTICLE 17 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
sauf si le nombre des personnes candidates est inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire
Objet
Les auteurs du présent amendement proposent que les noms des "non-candidats" puissent être comptabilisés quand le nombre de candidats déclarés est inférieur aux effectifs du conseil municipal.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.