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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 185 rect.

13 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. MAUREY, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, Jean-Léonce DUPONT, TANDONNET, ROCHE, MARSEILLE, MERCERON et AMOUDRY


ARTICLE 20


Alinéas 11, 12, 28 et 29

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Retiré avant séance.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).