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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 207 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, ALFONSI, BARBIER, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT et REQUIER ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
canton
par le mot :
section
Objet
L’article 1er du projet de loi substitue le conseil départemental au conseil général. De la même façon, il est prévu de procédé à un redécoupage qui ôtera tout lien entre la population et l’entité « canton ». Il convient dès lors, pour assurer aux électeurs davantage de clarté et de lisibilité, de ne pas conserver le terme même de « canton ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.