|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 218 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLOMBAT, BARBIER, Christian BOURQUIN, PLANCADE et TROPEANO ARTICLE 9 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.