|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 249 rect. 12 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. de MONTGOLFIER, HOUEL, BEAUMONT, POINTEREAU, LEFÈVRE, GRIGNON, DOLIGÉ, CHARON et PIERRE, Mlle JOISSAINS, MM. BIZET, FERRAND, MILON et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX et MM. GILLES, HURÉ, de LEGGE et SAVARY ARTICLE 7 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.