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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 260 rect. 12 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de MONTGOLFIER, HOUEL, BEAUMONT, POINTEREAU, GRIGNON, DOLIGÉ, CHARON et PIERRE, Mlle JOISSAINS, MM. BIZET, FERRAND, MILON et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX et MM. GILLES, HURÉ, de LEGGE et SAVARY ARTICLE 16 A |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
directeur de cabinet ou de chef de cabinet
par les mots :
membre de cabinet
Objet
L’incompatibilité doit s’appliquer à tous les membres de cabinet et non pas aux seuls directeur et chef de cabinet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).