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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 269 rect. 12 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de MONTGOLFIER, HOUEL, BEAUMONT, POINTEREAU, LEFÈVRE, GRIGNON, DOLIGÉ, CHARON et PIERRE, Mlle JOISSAINS, MM. BIZET, FERRAND, MILON et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX, M. GILLES, Mme PRIMAS et MM. HURÉ, de LEGGE et SAVARY ARTICLE 23 |
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Elle prend en compte la superficie. »
Objet
Les élus locaux, à la différence des Députés, administrent des territoires. Ainsi, la démographie ne peut pas constituer un critère unique ; la configuration des territoires, leur étendue, la densité de population, doivent être pris en compte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.