|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 271 rect. 12 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. de MONTGOLFIER, HOUEL, BEAUMONT, POINTEREAU, LEFÈVRE, GRIGNON, DOLIGÉ, CHARON et PIERRE, Mlle JOISSAINS, MM. BIZET, FERRAND, MILON et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX, M. GILLES, Mme PRIMAS et MM. HURÉ, de LEGGE et SAVARY ARTICLE 26 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose que l’abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10% des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles.
Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu’il entend en parallèle reporter les élections cantonales et régionales à 2015 ?
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.