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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 293 11 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONNEFOY, MM. BOUTANT, KALTENBACH et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 20 BIS A |
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Alinéa 2
Après les mots :
assurée par le
rédiger ainsi la fin de la première phrase de cet alinéa :
président de l'établissement public le plus peuplé parmi les établissements publics ayant fusionné.
Objet
L’objet de cet amendement est de proposer une alternative à la présidence du nouvel établissement issu de la fusion par le plus âgé des présidents des Epci fusionnés, pendant la période transitoire. Le critère démographique est un critère plus efficient, que le critère de l’âge.