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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 30 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 16 |
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Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1500 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.