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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 306

11 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. VANDIERENDONCK, GUILLAUME, VAIRETTO, Dominique BAILLY, VINCENT et FICHET


ARTICLE 18


Alinéas 2 et 3

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

500

Objet

Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).