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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 322 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELEBARRE au nom de la commission des lois ARTICLE 20 |
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I. - Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Section 3
« Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
II. - Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 273-1 B
par la référence :
L. 273-3
III. - Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 273-1 C
par la référence :
L. 273-4
IV. - Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 273-1 D
par la référence :
L. 273-5
Objet
Rectification de l'insertion, dans le code électoral, du régime de l'élection des conseillers communautaires.