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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 323 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELEBARRE au nom de la commission des lois ARTICLE 20 |
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I. - Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 12
Remplacer la référence :
L. 273-2
par la référence :
L. 273-6
III. - Alinéa 14
Remplacer la référence :
L. 273-3
par la référence :
L. 273-7
IV. - Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 273-4
par la référence :
L. 273-8
V. - Alinéa 19
Remplacer la référence :
L. 273-4-1
par la référence :
L. 273-9
VI. - Alinéa 25
Remplacer la référence :
L. 273-5
par la référence :
L. 273-10
Objet
Rectification de l’insertion, dans le code électoral, du régime de l’élection des conseillers communautaires.