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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 327

13 mars 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. DELEBARRE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 20

I. - Alinéa 19

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

II. - Alinéa 21

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

III. - Alinéa 23

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

Objet

Coordination.