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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 33 rect.

13 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. HYEST

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 19 BIS


Alinéa 3

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).