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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 42 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 21 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier les élections cantonales des élections régionales, et prévoir que ces dernières aient lieu en 2014, le même jour que les européennes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.