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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 51 rect.

13 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. HYEST

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 23


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Avant le premier alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

«  IA. – Les cantons sont composés de deux sections cantonales. » ;

Objet

La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs :

- défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouvernement propose de diviser par deux leur nombre ;
- garantir l’enracinement des candidats sur leur territoire et que chaque section cantonale (correspondant à peu près aux cantons actuels) aura un conseiller départemental pour la représenter (en évitant que les deux membres du binôme puisse venir du même secteur géographique) ;
- éviter la concurrence et la rivalité des deux élus du binôme sur un même territoire en permettant à chacun d’être l’élu d’une des deux sections.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.