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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 53 rect.

13 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. HYEST

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 23


Alinéa 10

Après le mot :

canton

insérer les mots :

et de chaque section cantonale

Objet

Amendement de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.