AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau, troisième colonne

1° Deuxième, troisième et cinquième lignes

Remplacer le chiffre :

3

par le chiffre :

2

2° Huitième ligne

Remplacer le chiffre :

4

par le chiffre :

5

3° Dix-septième et dix-huitième lignes

Remplacer le nombre :

12

par le nombre :

13

L’article 19 du projet de loi adapte le nombre de conseillers de Paris, qui sont également conseillers généraux (compte tenu du statut particulier de la capitale), de chaque secteur aux évolutions démographiques intervenues ces trente dernières années. Ces évolutions n’ont pas été uniformes pour l’ensemble des arrondissements : par exemple, le XXème arrondissement a bénéficié de 43,37 % de cet accroissement démographique (+ 25 096 habitants), alors que le IVème a vu sa population diminuer de 17,1 %.

Si les variations démographiques sont un élément à prendre en compte, le nombre d’habitants par élu doit également être un élément déterminant dans cette nouvelle répartition des conseillers de Paris.

Ainsi, le présent amendement vise à imputer la baisse d’un conseiller prévue par le texte aux Ier, IIème et IVème arrondissements et non aux VIIème, XVIème et XVIIème arrondissements. En effet, pour les Ier, IIème et IVème arrondissements, le ratio d’habitants par conseiller de Paris est particulièrement disproportionné par rapport à la moyenne parisienne.

Par ailleurs, la fixation d’un seuil à deux conseillers pour un arrondissement avait été prévu dans le texte initial de la loi PLM du 31 décembre 1982.