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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 6

4 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. NAMY


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.