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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 85 8 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec leur amendement sur l’art 20, les auteurs de cet amendement considèrent que les membres des intercommunalités doivent demeurer des « délégués » des conseils municipaux et non des « conseillers » élus au suffrage universel.