AMENDEMENT

Après l’article 15 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 512-106 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. … – Deux administrateurs salariés siègent au conseil de surveillance ou au Conseil d’administration de l’organe central. Ils sont membres de droit du comité d’audit et du comité des rémunérations. Ils sont élus par et parmi les personnels du réseau des caisses d’épargne pour l’un et par et parmi les personnels du réseau des banques populaires pour l’autre.

« Dans l’attente de l’organisation de ces élections, les deux membres sont nommés  par décret du ministre de l’économie et des finances sur proposition de l’organisation syndicale la plus représentative dans le réseau des caisses d’épargne pour l’un et dans le réseau des banques populaires pour l’autre.

« Les candidats devront, soit avoir un cursus susceptible de leur permettre d’appréhender l’ensemble des dossiers, soit s’engager à suivre une formation dont les contenus seront définis par décret. »

La BPCE qui est l’organe central commun du réseau banques populaire des réseaux de Caisses d’Épargne doit faire l’objet d’une adaptation pour la désignation des administrateurs salariés.

Il est prévu qu’il devra siéger un administrateur venant de chaque réseau.