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Direction de la séance |
Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires (1ère lecture) (n° 423 , 422 , 427, 428) |
N° 74 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les activités de tenue de marché sont aujourd’hui assez nettement déterminantes dans l’activité des banques dites universelles et elles recouvrent des réalités souvent fort différentes, la notion de « tenue de marché » servant à qualifier des opérations de caractère spéculatif.
Plutôt que de s’en tenir à une définition qui risque fort de souffrir des limites du plan comptable bancaire, il importe donc de qualifier plus clairement les choses.