AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. COINTAT, FRASSA, CANTEGRIT, del PICCHIA, DUVERNOIS et FERRAND et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN

ARTICLE 33 OCTIES

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les membres du collège électoral peuvent également voter par voie électronique sur un terminal sécurisé de l’ambassade ou du poste consulaire de leur circonscription dans des conditions permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.

Objet

Les élections sénatoriales se déroulent traditionnellement au chef-lieu du département et, pour les Français de l’étranger, au ministère des affaires étrangères à ¨Paris. Compte tenu de l’élargissement substantiel du collège électoral, et des coûts qu’engendrait le déplacement en France des grands électeurs, il apparait souhaitable de déroger au droit commun en autorisant une possibilité de vote dans les consulats. Le recours à un terminal sécurisé du postier diplomatique pi consulaire concerné via le réseau internet sécurisé de ces postes, apparait comme une solution simple et peu coûteuse. Elle est d’autant moins onéreuse que les quelques adaptations limitées qu’elle suppose peuvent se trouver incluses dans l’appel d’ordre nécessaire à l’organisation du vote électronique pour l’élection des conseillers consulaires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).