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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 61 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Après le mot :
sont
rédiger ainsi la fin de cet article :
les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l’étranger.
Objet
L’inversion à laquelle a procédé la commission des lois n’est pas conforme à l’esprit du texte qui fait de la démocratie de proximité – et donc des conseils consulaires – sa priorité. Il apparait donc nécessaire d’en revenir à la rédaction initiale du projet de loi.