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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 87 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE au nom de la commission des lois ARTICLE 29 QUINQUIES |
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Alinéa 7
Après le mot :
consulaire
insérer les mots :
ou conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet
Amendement de précision.