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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 88 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE au nom de la commission des lois ARTICLE 29 SEPTIES |
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I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
par un mandataire désigné par lui
par les mots :
par un représentant de la liste mandaté par l'ensemble des candidats de la liste
II. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
des premier et dernier alinéas du II
par les mots :
du II du présent article
et les mots :
des premier, deuxième et quatrième à dernier alinéas du III
par les mots :
du III du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.