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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 15 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Nous estimons, qu’en faisant référence à un mariage entre deux personnes de même sexe, l’alinéa susvisé, entraine un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations.
Pour cette raison, et parce que « les formalités » donnant lieu à la validité du mariage, ne font pas mention de l’altérité sexuelle des conjoints, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 16 de l’article 1 du présent projet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.