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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 18 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER BIS C |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article a été introduit lors des débats à l’Assemblée nationale afin d’introduire dans le code civil l’affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage.
Le mariage civil est un mariage républicain, en conséquence, sa célébration est une célébration républicaine.
Cet article est un artifice dans la célébration d’une institution dont le caractère républicain n’a jamais été remis en cause, et totalement distinct du mariage religieux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.