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Direction de la séance

Projet de loi

Mariage pour couples de personnes de même sexe

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

N° 187 rect. quater

4 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MARSEILLE, ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT, M. MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY, MM. POZZO di BORGO, ARTHUIS, J. BOYER, DELAHAYE, BOCKEL, DUBOIS, AMOUDRY et J.L. DUPONT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, MAUREY, MERCERON, ROCHE, TANDONNET, DENEUX et de MONTESQUIOU


ARTICLE 1ER BIS D


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ils proposent de supprimer ce nouvel article premier bis D.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.