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Direction de la séance

Projet de loi

Mariage pour couples de personnes de même sexe

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

N° 25 rect. ter

28 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS


Avant l’article 1er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au second alinéa de l’article 346 du code civil, après le mot : « conjoint », sont insérés les mots : « de sexe différent ».

Objet

L’adoption plénière par un couple équivaut à une seconde naissance qui gomme les origines biologiques de l’enfant, mais lui permet d’acquérir une filiation « vraisemblable » (terme employé par les psychiatres), en retrouvant la référence d’un père et d’une mère.

Accorder aux couples homosexuels cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant, déjà fragilisé, d’un père ou d’une mère, mais introduirait un mensonge d’Etat en faisant croire à des enfants qu’ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères.

Les auteurs de cet amendement souhaite réaffirmer que l’adoption plénière en peut être accordée qu’à des couples formés par un homme et une femme.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er bis vers un article additionnel avant l'article 1er bis).