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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 264 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU, BÉCOT, LELEUX, BÉCHU, du LUART, SIDO et del PICCHIA, Mme GIUDICELLI, MM. DARNICHE, DUVERNOIS, PAUL, Philippe LEROY, CÉSAR, Jean-Paul FOURNIER et CARDOUX, Mme DUCHÊNE, MM. BORDIER, COUDERC, FLEMING et LENOIR, Mme HUMMEL, MM. GRIGNON et HURÉ, Mme SITTLER, MM. MAGRAS, HOUEL, de LEGGE, CLÉACH, GOURNAC et MAYET, Mme MÉLOT, M. PIERRE et Mme DEROCHE INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Après le mot :
mariage
Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation
Objet
Cet amendement vise à donner à ce projet de loi un titre totalement conforme à son contenu et ses motivations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.