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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 265 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU, Gérard BAILLY, LELEUX, BÉCHU, du LUART, SIDO et Gérard LARCHER, Mme GIUDICELLI, MM. del PICCHIA, DARNICHE, DUVERNOIS, REVET, CAMBON, Bernard FOURNIER, SAVARY, DELATTRE, PAUL, Philippe LEROY, CÉSAR, Jean-Paul FOURNIER et CARDOUX, Mme DUCHÊNE, MM. BORDIER, COUDERC, FLEMING et LENOIR, Mme HUMMEL, MM. GRIGNON et HURÉ, Mme SITTLER, MM. MAGRAS, HOUEL, de LEGGE, CLÉACH et GOURNAC, Mme MÉLOT et M. PIERRE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS |
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Avant l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’intérêt supérieur de l’enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques.
Objet
Cet amendement permet de valoriser et de reconnaitre comme objectif prioritaire le lien indissoluble et naturel qui unit l’enfant et ses parents biologiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.