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Direction de la séance

Projet de loi

Mariage pour couples de personnes de même sexe

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

N° 277

3 avril 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. Jean-Pierre MICHEL

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER QUINQUIES

Alinéa 2

Remplacer les mots :

lorsqu'il

par les mots :

lorsque ce tiers

Objet

Rédactionnel