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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 55 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FROGIER et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 23 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, relatif à l’applicabilité outre-mer du texte, nous donne l’occasion de rappeler, grâce à nos territoires d’outre-mer, qu’à situation différente, il peut y avoir traitement différent.
La demande de suppression de cet article est de coordination avec les suppressions précédemment demandées pour la métropole et les collectivités régies par l’identité législative, mais elle permet d’aborder l’épineux sujet de la discrimination.
Cet amendement est l’occasion de rappeler qu’outre-mer plus qu’ailleurs, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité, pour ne pas dire l’objet de vives critiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.