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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 235 12 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIENEMANN et MM. GODEFROY, LECONTE, COURTEAU et POVINELLI ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Remplacer à deux reprises le mot :
permanents
par les mots :
équivalent temps plein
Objet
Il s’agit d’un amendement de repli dans le cas où celui portant sur l’abaissement des seuils et supprimant la référence à la notion de salariés permanents ne serait pas adopté.