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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 257 rect. 19 avril 2013 |
AMENDEMENTde Mme LIENEMANN repris par |
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M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéas 54 à 58
Supprimer ces alinéas.
Objet
Tel qu’il est rédigé, ce texte peut servir à un assureur à mettre en place un réseau de soins.