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Direction de la séance

Projet de loi

Sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

N° 537 rect.

16 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DASSAULT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.