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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 544 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUE, COLLOMBAT et TROPEANO ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Remplacer le chiffre :
un
par le chiffre :
deux
Objet
Cet amendement a pour objectif de renforcer la démocratie sociale au sein des entreprises en augmentant le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs est inférieur à douze.