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Direction de la séance

Projet de loi

Sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

N° 569 rect.

16 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. DESESSARD et PLACÉ, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


I. - Alinéa 1

Après le mot :

salariés

insérer les mots :

et aux stagiaires

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Entre 2005 et 2011, le nombre de stagiaires est passé de 800 000 à plus de 1,5 million. Parmi eux, seuls 10% obtiennent un contrat de travail à l’issu de leur stage.

Dans un contexte d’accentuation de la précarité parmi les salariés, le recours aux stagiaires ne doit pas être la solution à un abaissement continu des coûts de l’emploi. 

Alors que 33% des jeunes déclarent renoncer aux soins pour des raisons financières, il convient d’assurer aux stagiaires qui contribuent par leur travail à la valeur ajoutée de l’entreprise de bénéficier à minima des mêmes conditions d’accès aux soins que les salariés. Pour cela, les négociations portant sur l’extension des complémentaires santé devront intégrer les stagiaires.