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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 582 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PLACÉ et DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
et sociales,
par les mots :
sociales et environnementales
Objet
Cet amendement vise à intégrer la dimension environnementale à la base données afin de fournir des informations complémentaires sur l’action de l’entreprise en matière de développement durable. L’environnement est une dimension de plus en plus importante dans l’entreprise et concerne des sujets très divers : consommation de matières premières, pollution, actions collectives pour réduire l’empreinte écologique de la société.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).