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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 583 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et PLACÉ, Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Activités en faveur du développement durable ; »
Objet
Cet amendement vise à intégrer la dimension environnementale à la base données afin de fournir des informations complémentaires sur l’action de l’entreprise en matière de développement durable. L’environnement est une dimension de plus en plus importante dans l’entreprise et concerne des sujets très divers : consommation de matières premières, pollution, actions collectives pour réduire l’empreinte écologique de la société.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).