Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

N° 656

15 avril 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. DESESSARD et PLACÉ, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 3

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de conséquence avec l'amendement n° 577 rectifié.