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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 672 18 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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Alinéa 125
Remplacer les mots :
dixième alinéa
par les mots :
deuxième alinéa du présent II
Objet
Amendement de coordination juridique.